ATELIER YPAGE
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Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation
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Atelier Ygapé, une société par actions simplifiée à associé unique au capital de sept mille (7 000) Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 523 788 750 000 17, dont le siège social est situé au 34, rue des Gravilliers 75003 Paris (numéro de téléphone : 07 66 32 94 80), est gérée par Katy Ségal. Code SIREN : 850 682 519. L’hébergement du Site est assuré par la société OVH, dont le siège social est au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
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Atelier Ygapé peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales d’Utilisation. En continuant à utiliser le Site après d’éventuelles modifications, le Client s’engage à respecter les Conditions Générales d’Utilisation.
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Propriété intellectuelle
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Responsabilité
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Droit applicable – Litiges
En cas de litige, le membre s’adressera par priorité à la société Atelier Ygapé pour obtenir une solution amiable.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en langue française et seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout litige qui pourrait naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux français, qui ont compétence exclusive. L’Utilisateur reconnaît accepter leur compétence exclusive. Atelier Ygapé se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.
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