ATELIER YPAGE

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Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation

Identification

Atelier Ygapé, une société par actions simplifiée à associé unique au capital de sept mille (7 000) Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 523 788 750 000 17, dont le siège social est situé au 34, rue des Gravilliers 75003 Paris (numéro de téléphone : 07 66 32 94 80), est gérée par Katy Ségal. Code SIREN : 850 682 519. L’hébergement du Site est assuré par la société OVH, dont le siège social est au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

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Atelier Ygapé peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales d’Utilisation. En continuant à utiliser le Site après d’éventuelles modifications, le Client s’engage à respecter les Conditions Générales d’Utilisation. 

Le Site n’est pas destiné aux enfants mineurs.

Propriété intellectuelle

Atelier Ygapé est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. 

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La marque Atelier Ygapé, toutes les autres marques et logos liés à la SASU Atelier Ygapé, déposés ou non, affichés sur le Site, ainsi que le nom de domaine “atelierygape.com” et et demeure la propriété exclusive de la société Atelier Ygapé. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord express et préalable de la société Atelier Ygapé, pour quelque motif que ce soit, est interdite. Il est interdit de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits exclusifs du Site ou de tout contenu qui y figure. 

Responsabilité

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société Atelier Ygapé ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

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Absence de garantie

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Droit applicable – Litiges

En cas de litige, le membre s’adressera par priorité à la société Atelier Ygapé pour obtenir une solution amiable.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en langue française et seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout litige qui pourrait naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux français, qui ont compétence exclusive. L’Utilisateur reconnaît accepter leur compétence exclusive. Atelier Ygapé se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.