1. Mentions préliminaires

a) Objet
Le présent site, dénommé « l’éditeur », est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente en ligne, aux personnes physiques, des produits commercialisés par la société Atelier Ygapé.

b) Acceptation des conditions
La commande sur le présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L’internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et renoncer à ses propres conditions. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « J ‘ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve »
Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs.

2. Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

Les produits sont disponibles à la vente tant que la fiche de l’article n’indique pas que le produit est en rupture de stock.
Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

En consultant leur panier, les membres auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier.

Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton «Commander», ils accèderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les informations personnelles les concernant

Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.
Une fois la commande et le paiement effectivement reçus par la société Atelier Ygapé, Atelier Ygapé s’engage à adresser au client, dans un délai raisonnable, un courrier électronique récapitulatif de la commande en lui en confirmant le traitement, en reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés et à leur livraison, ainsi que les informations permettant de joindre le service clientèle de l’éditeur.

3. Prix

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.

Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement.

4. Clause de réserve de propriété

Les produits vendus restent la propriété de l’éditeur jusqu’à complet paiement de leur prix. Conformément à la présente clause de réserve de propriété, les risques sont transférés à l’acheteur à compter de la livraison.

5. Informations relatives au paiement

L’internaute peut passer commande sur le présent site et effectuer son règlement par carte bancaire et/ou par leur compte PayPal.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : STRIPE. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, la société atelier Ygapé n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

6. Livraison

a) Périmètre de livraison
Les livraisons s’effectuent en Europe ( frais indiqué lors du passage au paiement ), et hors UE. Dans ce dernier cas, les frais sont indiqués de la destination et du mode pré-défini par le client s’il a lieu ( Colissimo, Chronopost, DHL etc…).

b) Délai
Les commandes sont livrées par le transporteur désigné par l’éditeur, dans un délai de sept jours ouvrés ( UE ) à compter du parfait encaissement du prix de la commande.
Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention expresse à l’attention du consommateur lors de la validation de la commande. De plus, les envois peuvent être retardés exceptionnellement, pour faute de déplacements professionnels longs, ou congés. Dans ce cas le client en sera informé dès sa commande passée. Il pourra alors se rétracter dans un délai de 3 jours et sera remboursé intégralement via Paypal ou chèque postal.

c) Erreur de livraison et vice apparent
Le client s’engage à vérifier la conformité du produit à sa commande lors de la livraison. Toute erreur de livraison par rapport à la commande ou vice apparent devra faire l’objet d’une réclamation dans un délai de sept jours francs à compter de la livraison. Passé ce délai le client ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent.
En cas de produit défectueux au déballage, le client dispose d’un délai de 15 jours ouvrés pour contacter le service client de la société Atelier Ygapé (contact@atelierygapé.com ) et demander l’échange standard du produit, dans la limite des stocks disponibles ou sinon d’un produit similaire.

d) Avarie et perte partielle
En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai (photo à l’appui), afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.
De même, le client devra refuser tout colis incomplet ou comportant des objets abîmés. En effet, conformément à l’article L 133-3 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée. A défaut de procéder à cette formalité, le client ne pourra pas être indemnisé.

7. Dispositions relatives aux droits du consommateur

a) Service clientèle
Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au vendredi de 9h30 à 18h au numéro de téléphone non surtaxé suivant : +33 766329480, par courrier électronique à l’adresse contact@atelierygape.com).

b) Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception du colis pour en demander l’échange ou le remboursement. Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de contacter le service client qui leur indiquera la procédure à suivre. Le colis devra ensuite être retourné (à leur frais), au plus tard 14 jours après l’envoi de la rétractation, à l’adresse suivante : Atelier Ygapé 15 rue de Buzenval 92210 Saint cloud France-
Tout retour devra être effectué complet et les produits retournés devront être en parfait état de revente, ils ne devront donc être ni salis, ni endommagés (du fait de leur utilisation).
Conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour toutes les commandes de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs.

c) Retard
Tout retard de livraison de plus de sept jours (sauf exception cf b)délai ) peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part, adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû au fait du client ou à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l’éditeur. En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

8. Garantie des produits achetés sur le présent site

Les objets acquis sur le présent site bénéficient, outre de la garantie des vices cachés définie par le code civil ainsi que de la garantie de bonne conformité imposée par l’article L211-5 du code de la consommation, d’une garantie conventionnelle offerte par le vendeur d’une durée de deux ans. La garantie est entendue pièce et main d’œuvre. Nous procédons à une réparation du produit ou si impossible, à son échange en fonction du stock disponible. Si le produit est en rupture de stock nous nous engageons à échanger le produit par un autre équivalent.
Le vice caché étant un défaut de la chose qui, dans des conditions normales d’utilisation, la rend impropre à l’usage auquel on la destine et l’obligation de conformité s’entendant comme la remise de la chose contractuellement convenue, l’éditeur de ce site n’est notamment pas responsable, même de le cadre de la garantie contractuelle, de la mauvaise installation/utilisation des produits, du non respect des manuels d’utilisation, du non respect du voltage indiqué sur le produit, de l’usure normale des produits, de leur mauvais entretien, de l’intervention sur les produits d’un tiers non habilité par l’éditeur, des dommages accidentels ou résultant d’un usage anormal des produits.

9. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978

a) Généralités – Finalité – Durée
Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un espace personnel ne pourront pas passer commande sur le présent site.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée maximum d’un an à compter de la suppression de l’espace personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

b) Droit d’accès, de rectification et de suppression
Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@atelierygape.com, ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : Atelier Ygapé 15 rue de Buzenval 92210 Saint cloud France.
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site.
Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.

c) Adresse IP
En outre, l’éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet.

L’éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge. L’adresse IP de tout ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseurs d’accès à l’internet).

10. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat pouvant être directement ou indirectement imputable au fait du client (erreur, omission etc.) ou à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français (catastrophe naturelle, intempéries, inondations etc.).
L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.

Les produits vendus sur le présent site étant commercialisés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en Europe, l’éditeur ne pourra donc être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans les autres pays.=> du coup puisqu’on vend aussi hors UE comment faisons nous ??
Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

11. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’éditeur ou ses ayants droits.

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

12. Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

13. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence exclusive des juridictions françaises. La langue du contrat est le français.

14. Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

15. Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

16. Non-renonciation

Le fait, pour l’éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.

Politique de retour

Nous retourner un produit

Vous n’êtes pas entièrement satisfait d’un achat ? Vous pouvez échanger ou retourner votre produit en toute simplicité pendant 15 jours, à compter de la date de réception de votre commande.

NB : Le produit retourné doit être intact, dans son emballage d’origine, accompagné de ses accessoires éventuels.

Pour cela, vous devez contacter le service client d’Atelier Ygapé au +33 766329480 ou par mail à l’adresse contact@atelierygape.com et nous vous indiquerons la procédure à suivre.

Le colis devra ensuite être retourné à vos frais (ou gratuitement sil’achat a été effectué par Paypal), au plus tard 15 jours après avoir contacté le service client, à l’adresse suivante : Atelier Ygapé 15 rue de Buzenval 92210 Saint cloud France

Délai et mode de remboursement

A réception de votre colis, le remboursement sera effectué sous un délai de 10 jours ouvrés, soit par virement bancaire, sur communication d’un RIB ou bien en re-créditant le compte PayPal ayant servi à payer votre commande initiale.